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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 375 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Annexe) |
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Au début du dernier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
L'électricité étant un bien de première nécessité,
par les mots :
L'énergie, et en particulier l'électricité et le gaz, n'étant pas une marchandise,
Objet
Ce sous-amendement met en avant le fait que l'énergie ne saurait être considérée comme une marchandise. L'accès à l'énergie ne saurait dépendre du plus ou moins grand degré de solvabilité des ménages.