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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 37

2 juin 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 5

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les références :
, 441-10 et 441-11
par la référence :
et 441-10