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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 368 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un bilan de l'impact sur les prix de l'énergie de la libéralisation du marché du gaz sera réalisé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.
Objet
Cet amendement est porteur de l'exigence d'un bilan de la politique de libéralisation du marché de l'énergie à l'échelon européen. Sans surprise, les premiers éléments disponibles semblent mettre en évidence un certain nombre d'effets pervers.