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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 35 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 4 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
en outre les modalités d'application du présent article et notamment
par les mots :
, outre les modalités d'application du présent article,
en outre les modalités d'application du présent article et notamment
par les mots :
, outre les modalités d'application du présent article,