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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 321 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi le premier alinéa du I de cet article :
Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur, du froid, du charbon aux consommateurs finals, ainsi que celles qui mettent à la consommation, au sens du 2ème alinéa du 1 de l'article 267 du code des douanes, du fioul lourd ou domestique ou des carburants d'origine pétrolière sont astreintes à contribuer à la réalisation d'économies d'énergies par elles-mêmes ou d'autres personnes.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.