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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 317 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 15 juin 2005, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la pile à combustible comme énergie pour les véhicules terrestres à moteur.
Objet
La pile à combustible, qui fonctionne à l'hydrogène et produit de l'eau comme déchet ne pollue pas. Mais le développement de la recherche et des applications industrielles de cette nouvelle énergie soulèvent de nombreuses questions. Un rapport parlementaire est nécessaire pour y apporter des réponses.