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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 310 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A |
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Avant l'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie veille à ce que la péréquation tarifaire en matière d'électricité qui assure l'égalité d'accès de tous les usagers, quels que soient leurs moyens et leur situation sur tout le territoire, soit maintenue.
Objet
Dans le contexte actuel de déréglementation, il s'agit de s'assurer que la péréquation tarifaire subsistera.