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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 299 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A |
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Avant l'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'approvisionnement en gaz de notre pays relève de la politique énergétique nationale. Il constitue l'un des éléments de la stratégie énergétique de la France. L'entreprise publique Gaz de France est chargée d'assurer l'approvisionnement en gaz de la France.
Objet
Il s'agit de réaffirmer que l'approvisionnement en gaz relève du choix politique de la nation.