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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 291 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Rédiger ainsi cet article :
Le I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le gestionnaire du réseau public de transport est chargé d'évaluer, à moyen terme, l'équilibre de l'offre et de la demande d'électricité, afin de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire. Un décret fixe les modalités d'évaluation des risques de défaillance et de mise en oeuvre des procédures d'alerte du ministre chargé de l'énergie. »
Objet
Cet amendement rétablit et améliore la rédaction initiale de l'article 12, en réaffirmant le principe de service public garantissant une véritable sécurité d'approvisionnement.