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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 290 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, créé par amendement lors de la première lecture à l'Assemblée, limitera l'implantation des éoliennes. En effet, actuellement, la délivrance des permis de construire des éoliennes est confiée aux préfets. Mais cet article, en conditionnant la délivrance des permis de construire à l'avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages, bloquera toute tentative d'implantation d'une éolienne on shore.