|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 289 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
|||||||||
Dans cet article, supprimer les mots :
le cas échéant
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent développer véritablement la transparence des prix réels (investissement + fonctionnement) dans le but d'inciter les consommateurs à privilégier les biens permettant des économies d'énergie.