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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 288 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 TER |
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Dans cet article, remplacer trois fois les mots :
plan Face-sud
par les mots :
plan Maison-énergies renouvelables
Objet
Cet amendement vise à refuser la priorité donnée au solaire thermique et sanitaire. En effet, l'intitulé même du plan montre que les critères d'ensoleillement sont privilégiés. Les auteurs de l'amendement pensent au contraire que la détermination de la forme d'énergie renouvelable choisie dépend des potentialités du milieu naturel (éolien, géothermique…).