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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 287 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 BIS |
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Avant le I de cet article ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… - L'intitulé du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
« Titre III
« Dispositions diverses relatives à l'entretien et l'efficacité énergétique des habitations »
Objet
Le texte proposé prévoie de créer un chapitre IV au titre III du livre I du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire à positionner les articles relatifs au certificat de performance énergétique. Or l'intitulé du titre III est toujours « Chauffage et ravalement des immeubles ». Ce titre, restrictif, comporte déjà des prescriptions concernant la lutte contre les termites. Il est donc proposé, en cohérence, de modifier l'intitulé du titre III.