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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 261 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste Article 1er (Annexe) |
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A la fin du quatorzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, remplacer les mots :
, en tenant compte des limites des capacités de stockage français
par les mots :
en tenant compte des caractéristiques des stockages gaziers français
Objet
Il n'est pas juste d'affirmer que les capacités de stockage gazier françaises représentent un facteur limitant pour l'utilisation du gaz dans la production thermique puisque d'une part la production thermique à partir de gaz de la France est encore peu développée par rapport à ses voisins. Et que d'autre part la France possède le meilleur taux de couverture gazière (part de la consommation couverte par des stocks nationaux) des grands pays européens (Allemagne, Italie, Grande-Bretagne et Espagne) avec 26% grâce à la taille de ses stockages, la moyenne européenne n'étant que de 14%.
| Pays | Taux de couverture |
France | 26% |
| Allemagne | 22% |
| Italie | 22% |
| Espagne | 6% |
| Grande-Bretagne | 4% |
Ce taux de couverture de 26% signifie que la France disposerait d'une autonomie de plus de trois mois en cas d'interruption totale et simultanée de tous ses approvisionnements gaziers, il s'agit de la plus forte autonomie gazière parmi les grands pays européens (à titre d'exemple, l'Allemagne ne disposerait que de deux mois et demi d'autonomie)