|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 26 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
|||||||||
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article par le mot :
morale
morale