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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 258 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 47 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 47, après les mots :
qui vendent de l'énergie
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
qui vendent de l'énergie
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Il existe des entreprises qui vendent de l'énergie et des services mais il existe également des sociétés qui vendent uniquement des services énergétiques et ces deux catégories peuvent contribuer de la même façon à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie.