AMENDEMENT

I- Rédiger ainsi le 2° de cet article :

2° Les trois premières phrases du deuxième alinéa du 1 sont ainsi rédigées :

« Ouvre également droit au crédit d'impôt, le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable lorsqu'ils sont intégrés à un logement situé en France, utilisé comme résidence principale et acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1^er janvier 2001 et le 31 décembre 2009 ou bien, dans les mêmes conditions, lorsqu'ils sont intégrés dans un logement que le contribuable fait construire et qui a fait l'objet, entre les mêmes dates, de la déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 421-40 du code de l'urbanisme. Il en est de même des dépenses payées entre le 1^er octobre 2001 et le 31 décembre 2009 au titre de l'acquisition des mêmes équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation réalisés dans un logement utilisé comme résidence principale. Les dépenses payées entre le 1^er octobre 2001 et le 31 décembre 2009 pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ainsi que les dépenses payées, entre le 1^er  janvier 2004 et le 31 décembre 2009, pour l'acquisition de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur, ouvrent également droit au crédit d'impôt pour un logement utilisé comme résidence principale s'il est achevé depuis plus de deux ans et dans des conditions définies par arrêtés du ministre chargé du budget. »

II - Supprimer le 3° de cet article.

La nouvelle rédaction proposée par cet amendement permet d'exclure du bénéfice au crédit d'impôt des travaux éligibles, les travaux d'isolation dans le neuf, qui sont pour l'essentiel imputables à la réglementation thermique du neuf.

En effet, la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale pourrait conduire à appliquer aux bâtiments neufs le crédit d'impôt de 40 % pour isolation, créant ainsi un effet d'aubaine à propos du respect de la réglementation thermique.