AMENDEMENT

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

l'énergie issue de la biomasse

insérer les mots :

et particulièrement le bois

L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001.

Les énergies renouvelables sont composées de cinq grandes familles : celles issues de la chaleur ou de la puissance radiative du soleil, de la force du vent, de la force de l'eau, de la biomasse et enfin de la chaleur du sol ou du sous-sol (géothermie). La définition donnée par l'article 7 bis actuel distingue au sein de ces grandes familles quelques sources particulières telles que le biogaz, l'énergie houlomotrice, etc.

Le présent sous-amendement vise ainsi à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable. Le bois est en effet la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France (représentant environ 50 % de l'ensemble), alors que cette énergie n'apparaît dans l'article (modifié par les amendements 54 et 55) qu'au travers du terme de « sylviculture », qui ne correspond pas à la lisibilité que requiert cette filière.