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Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 24

2 juin 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 3

Rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article :
Les personnes morales dont l'action, additionnelle par rapport à leur activité habituelle, permet la réalisation d'économies d'énergie ...