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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 23 2 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
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Compléter le V de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette répercussion ne peut donner lieu à subventions croisées entre les clients captifs et les clients éligibles.
Cette répercussion ne peut donner lieu à subventions croisées entre les clients captifs et les clients éligibles.