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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 223 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BESSON et PIRAS ARTICLE 1ER SEXIES |
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I. Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et de leurs groupements
II. Rédiger comme suit le début du troisième alinéa de cet article :
En matière de qualité du service public, les autorités concédantes de l'électricité, du gaz et de chaleur contribuent ainsi ...
collectivités territoriales
insérer les mots :
et de leurs groupements
II. Rédiger comme suit le début du troisième alinéa de cet article :
En matière de qualité du service public, les autorités concédantes de l'électricité, du gaz et de chaleur contribuent ainsi ...
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).