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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 222 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BESSON et PIRAS ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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1. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
transport
par le mot :
acheminement
2. Dans le septième alinéa de cet article, remplacer les mots :
réseau de transport d'électricité
par les mots :
réseaux de transport et de distribution d'électricité
transport
par le mot :
acheminement
2. Dans le septième alinéa de cet article, remplacer les mots :
réseau de transport d'électricité
par les mots :
réseaux de transport et de distribution d'électricité
Objet
Dans le but de garantir la sécurité d'approvisionnement des consommateurs finals d'électricité, il convient que des dispositions soient éventuellement prises non seulement aux niveaux européen et national, mais également au plan local, particulièrement afin de veiller à ce que les investissements nécessaires soient réalisés non seulement sur les réseaux de transport au sens strict, mais aussi sur les réseaux de distribution publique d'électricité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).