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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 205 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 14 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 14 pour insérer un article additionnel après l'article 1er sexies :
L'Etat s'engage prioritairement à diversifier les sources de production énergétique.
L'Etat s'engage prioritairement à diversifier les sources de production énergétique.
Objet
Par cet amendement, il s'agit d'affirmer la priorité à la diversification des sources de production énergétique.