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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 203 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Rédiger comme suit le début du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 :
Afin d'assurer un développement durable du territoire et d'intégrer la nécessité de réduire les consommations d'hydrocarbures (le reste sans changement)
Afin d'assurer un développement durable du territoire et d'intégrer la nécessité de réduire les consommations d'hydrocarbures (le reste sans changement)
Objet
La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'aménager le territoire de manière durable, objectif fixé par les lois d'aménagement du territoire.