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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 199 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, après les mots :
réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret
insérer les mots :
et lutter contre l'émission de gaz à effet de serre
réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret
insérer les mots :
et lutter contre l'émission de gaz à effet de serre
Objet
Sous-amendement visant à préciser que la priorité donnée aux investissements ferroviaires et fluviaux en matière de transport de marchandises vise à lutter contre l'effet de serre.