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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 198 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Dans le cinquième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour insérer un article additionnel après l'article 1er sexies, supprimer les mots :
les Français
Objet
L'accès à l'énergie en vue de garantir la cohésion sociale et territoriale ne doit pas être réservé aux seuls Français, mais à toute personne vivant sur le territoire national, indépendamment de sa nationalité.