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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 197 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour insérer un article additionnel après l'article 1er sexies :
- préserver l'environnement…
Objet
L'objectif de la politique énergétique ne doit pas simplement se contenter de « mieux préserver l'environnement », mais doit impérativement « préserver l'environnement », faute de quoi nos modes de consommation et de production n'évolueront pas et la planète poursuivra sa détérioration.