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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 179 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 11 QUATER |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 62 par les mots :
et concernant les émissions de gaz à effet de serre
Objet