AMENDEMENT

Compléter le texte proposé par cet article pour la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :

Il est introduit un volet obligatoire sur la sobriété et l'efficacité énergétiques et l'installation d'énergies renouvelables dans les Schémas d'Aménagement et les Plans Locaux d'Urbanisme, intégrant des objectifs quantifiés, la prise en compte des contraintes climatiques et du droit au soleil, ainsi que des préconisations d'intégration architecturale des énergies renouvelables.

Cet amendement se justifie par son texte même.