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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 173 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la production d'électricité renouvelable, lorsque le producteur est un particulier, le produit de la vente de l'énergie électrique dans le cadre de l'obligation est totalement exonéré de charges sociales et de taxation au titre de revenu professionnel accessoire.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.