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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 161 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé
Est obligatoire, sur les factures, étiquettes et documents institutionnels et publicitaires des opérateurs, l'affichage de l'origine de l'énergie vendue pour les combustibles, les carburants et l'électricité
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.