Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 159 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 6 BIS |
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Afin de mettre à niveau la totalité du parc d'équipements électriques, il est mis en place, avant 2006, une réglementation imposant :
- pour les veilles : un interrupteur en amont, l'affichage de la puissance de veille et un objectif maximal de 1 W en 2010 et de 0,1 W en 2020 ;
- l'interdiction progressive d'ici 2010 des technologies obsolètes (lampes à incandescence et halogènes, réfrigérateurs à absorption,…) ;
- un seuil réglementaire de performance énergétique évolutif de tous les appareils électriques.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même