Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation sur l'énergie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 328 , 330 )

N° 159

8 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN


ARTICLE 6 BIS


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Afin de mettre à niveau la totalité du parc d'équipements électriques, il est mis en place, avant 2006, une réglementation imposant :

- pour les veilles : un interrupteur en amont, l'affichage de la puissance de veille et un objectif maximal de 1 W en 2010 et de 0,1 W en 2020 ;

- l'interdiction progressive d'ici 2010 des technologies obsolètes (lampes à incandescence et halogènes, réfrigérateurs à absorption,…) ;

- un seuil réglementaire de performance énergétique évolutif de tous les appareils électriques.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même