|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 158 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN Article 6 (Art. L. 111-10 du code de la construction et de lhabitation) |
|||||||||
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée :
Pour cela, l'Etat élaborera une réglementation sur les performances énergétiques minimales des composants de renouvellement du bâtiment que sont les huisseries, les appareils de chauffage et de ventilation.
Objet
La performance énergétique des bâtiments eux-mêmes, le choix de la source d'énergie et de la technique énergétique a une incidence certaine sur la consommation. Cet amendement tend à évaluer le coût de l'utilisation des équipements.