|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 153 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 16 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
|||||||||
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 16 par un alinéa ainsi rédigé :
Pour améliorer la cohésion de la politique de recherche sur les filières d'offre d'énergie, une délégation interministérielle sera constituée. Elle agira comme instance de programmation concernant les filières de production d'énergie sous l'autorité du ministère en charge de la recherche et associera les ministères en charge de l'industrie, de l'environnement, des transports, de l'équipement et de l'agriculture.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.