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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 152 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 16 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 16 par un alinéa ainsi rédigé :
Un plan national de recherche sur l'énergie comprendra des programmes sectoriels concernant l'efficacité énergétique élaborés sur l'exemple sur Prédit dans le secteur des transports, qui associe efficacement les acteurs publics et privés. Ces nouveaux programmes concerneront le bâtiment, l'agriculture et la biomasse et l'industrie. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie assurera le rôle d'agence de programmation pour leur mise en œuvre.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.