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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 140 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 11 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 :
L'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin réduire de 1 % par an à la consommation d'énergie finale.
Objet
Cet objectif correspond par exemple à une diminution de 40 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050.
C'est le premier d'une série de trois amendements.