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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 133 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES |
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Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En tant que bien de première nécessité, l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. A cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre, du déclin des hydrocarbures et des risques technologiques, au premier rang desquels le risque nucléaire.
La politique énergétique de la France est d'abord basée sur la réduction de ces contraintes, puis sur la répartition de celles-ci entre ces différentes filières.
L'adhésion participative de l'opinion publique est construite sur la conviction partagée que les acteurs du secteur de l'énergie sont engagés dans la réduction des contraintes.
Objet
Cet amendement constitue la première proposition substantielle visant à définir une stratégie énergétique alternative pour notre pays. L'énergie réclame une stratégie spécifique, qui doit d'abord se fonder sur l'examen des contraintes, lesquelles sont très variables selon les sources d'énergie. Certaines sont très contraignantes, et d'autres le sont moins – notamment celles qui répondent aux critères d'efficacité et de sobriété, ainsi qu'aux énergies renouvelables. Créant moins de contraintes, elles libèrent notre société dans tous les domaines.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).