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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 132 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 1ER A |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 par les dispositions suivantes :
, et une économie des ressources épuisables et une protection de l'environnement.
Le service public reconnaît le droit de chacun à l'énergie.
Objet
La référence au service public doit inclure la protection des ressources et de l'environnement.
Il faut également reconnaître le droit à l'énergie puisque la Commission du Sénat propose d'insérer la mention « et favorise la compétitivité industrielle ».