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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 126 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 24 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 3 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 24, après les mots :
additionnelles par rapport à leur activité habituelle
insérer les mots :
ou dont c'est l'activité principale au service de leurs clients
Objet
Si les particuliers (personnes physiques) et les personnes morales, dont les économies d'énergie sont inférieures au seuil mentionné, étaient exclues du dispositif des certificats d'économies d'énergie, alors le gisement d'économies d'énergie visé serait fortement réduit.
On peut rappeler que le gisement d'économie d'énergie dans le seul secteur du chauffage individuel est estimé à près d'un million de tonnes équivalent pétrole (tep) par an.
Les personnes morales dont l'activité habituelle est l'efficacité énergétique doivent pouvoir jouer le rôle de mandataire délégué.