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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 120 rect. 10 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 42 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DENEUX et les membres du groupe Union Centriste Article 6 (Art. L. 111-9 du code de la construction et de lhabitation) |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
pompes à chaleur
insérer les mots :
performantes en terme d'efficacité énergétique
Objet
Seules certaines pompes à chaleur peuvent revendiquer une efficacité énergétique performante. C'est pourquoi il est nécessaire d'apporter cette précision afin que l'étude de faisabilité technique et économique, préalable à la construction des bâtiments prenne en compte des équipements aptes à favoriser les économies d'énergie.