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Direction de la séance |
Conclusions rectifiées de la commission des lois Proposition de résolution actualisant le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 296 ) |
N° 3 rect. 11 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE, Mmes FÉRAT et Gisèle GAUTIER, MM. Jean-Léonce DUPONT et SOULAGE, Mmes LÉTARD et GOURAULT et MM. KERGUERIS et Jean BOYER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 56 du Règlement du sénat sont rédigés comme suit :
« 3. - Les sénateurs votant « pour » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de droite de l'hémicycle un bulletin bleu.
« 4. - Les sénateurs votant « contre » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de gauche de l'hémicycle un bulletin rouge.
« 5. - Les sénateurs qui s'abstiennent remettent au secrétaire qui se tient au centre de l'hémicycle un bulletin blanc. »
Objet
Cet amendement propose, par cohérence avec le droit électoral et la pratique coutumière qui assimile le vote blanc à l'abstention de modifier la couleur des bulletins de vote utilisés pour les scrutins publics. Le bulletin bleu représenterait le vote « pour », le bulletin rouge le vote « contre » et le bulletin blanc le vote « abstention ».
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.