Direction de la séance |
Projet de loi Contrat de volontariat de solidarité internationale (2ème lecture) (n° 287 (2003-2004) , 404 (2003-2004) ) |
N° 3 rect. 8 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 7 |
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot:
Commission
supprimer le mot :
consultative