|
Direction de la séance |
Projet de loi Entreprises de transport aérien et Air France (1ère lecture) (n° 281 , 384 , 408) |
N° 7 15 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs s'opposent au processus de filialisation et de démantèlement d'Air France. L'échange de salaire contre des actions, institué par la loi du 9 avril 2003 en est la conséquence directe, raison pour laquelle en est proposée sa suppression.