AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article sur le patrimoine illustre remarquablement la conception libérale qui préside à ce projet de loi. Il est proposé une sorte de distribution systématique non négligeable du patrimoine national aux collectivités demanderesses sans le moindre souci d'établir une cohérence, de mettre en œuvre une politique raisonnée. Chaque collectivité est en fait invitée à se doter des monuments de son choix. Telles sont les raisons qui justifient la suppression pure et simple de cet article.