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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 81 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
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Supprimer cet article.
Objet
La réserve civile ne doit pas avoir vocation à se substituer aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours : pour éviter toute confusion et conforter le rôle de soutien opérationnel de cette réserve, il convient de limiter la possibilité de cette réserve au plan communal.