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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 80 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1424-8-1 du code général des collectivités territoriales par les mots :
, après déclenchement du plan ORSEC correspondant
, après déclenchement du plan ORSEC correspondant
Objet
Amendement de repli : il s'agit d'éviter que la réserve civile ne tende à se substituer à l'intervention de sapeurs-pompiers spécialement formés, qui est la condition d'une sécurité civile de qualité. Au vu des missions dévolues par cet article à la sécurité civile, il est logique que son emploi se fasse dans le cadre du déclenchement d'un plan ORSEC.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).