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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 74

14 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. BRET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4


Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le quatrième alinéa de l'article L. 236-2 du code du travail est ainsi rédigé :

« Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques, et particulièrement des risques professionnels dans l'établissement ; il suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il propose, à cet effet, des actions de prévention et un apprentissage des gestes de premier secours. Si l'employeur s'y refuse, il doit motiver sa décision. »

Objet

Prévoir une sensibilisation à la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premier secours à l'école est une bonne chose.

Néanmoins, les adultes n'apparaissent pas, en réalité, mieux préparés à ces gestes que ne le sont les enfants. En outre, on sait que ces gestes sont rapidement oubliés s'ils ne sont pas régulièrement répétés ou réactualisés.

C'est pourquoi, pour donner une portée pratique à l'investissement citoyen en matière de sécurité civile, il convient de prévoir l'apprentissage de ces mêmes gestes au cours de la vie professionnelle.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, déjà investis d'une mission de sécurité et de prévention apparaissent particulièrement bien placés pour organiser ce type d'actions.