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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 7 9 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 9 |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-8 du code des assurances, remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 322-10