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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 69 rect. bis

15 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DURRIEU


ARTICLE 2


Dans le second alinéa de cet article, après les mots :

établissements et organismes publics ou privés

insérer les mots :

les personnels titulaires du brevet national de pisteur secouriste

 

Objet

Dans les stations et les communes touristiques de montagne, l'organisation des secours sur les domaines skiables et les pistes de ski sont effectués par des personnels spécialisés titulaires du brevet national de pisteurs secouristes. Ils participent également à des opérations liées à des phénomènes naturels consécutifs aux risques spécifiques à la montagne (avalanches). Ils contribuent ainsi à des missions de sécurité civile. Ils représentent 2000 emplois liés aux entreprises exploitant des remontées mécaniques dans le cadre de délégations de service public. Il est donc proposé d'intégrer les pisteurs secouristes dans la liste des personnels qui concourent aux missions de sécurité civile.