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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 64 10 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
La réserve de sécurité civile ne présente d'intérêt que pour l'Etat, c'est donc à lui d'en assurer la charge.